Conditions générales de vente

Hygiène Pro France – La propreté, sans compromis

Dernière mise à jour : 25/06/2025

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Hygiène Pro France, SASU domiciliée au 7 rue Montplaisir, 81200 Mazamet, et tout client professionnel ou particulier effectuant un achat via le site www.hygieneprofrance.fr.

1. Champ d’application

La boutique en ligne Hygiène Pro France est réservée aux professionnels (B2B) et aux particuliers. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les visuels et descriptions sont non contractuels mais présentés avec la plus grande exactitude possible.

3. Prix

Les prix affichés sont exprimés HT (hors taxes) en euros. Hygiène Pro France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

4. Commandes

Les commandes s’effectuent en ligne via notre site sécurisé. Une fois la commande validée et le paiement accepté, un email de confirmation est envoyé au client.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés via :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Shop Pay

Le règlement est exigible immédiatement à la commande.

6. Livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine uniquement.
Délais moyens : 4 à 7 jours ouvrés, à compter de la confirmation de commande.
Hygiène Pro France ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

7. Rétractation & retours

Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation légal applicable aux consommateurs. Cependant, Hygiène Pro France accepte les retours sous conditions :

  • Demande écrite dans un délai de 7 jours après réception

  • Produits non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d'origine

  • Validation préalable du service client

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de livraison ou produit défectueux.

8. Responsabilité

Hygiène Pro France ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus. Il appartient au client de s’assurer que les produits commandés correspondent à ses besoins spécifiques.

9. Données personnelles

Les données collectées sont traitées par Shopify et Hygiène Pro France dans le respect du RGPD. Certaines données peuvent être stockées hors UE (Canada/États-Unis) dans le cadre des services Shopify, conformément aux clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Castres.

Société Hygiène Pro France
SASU au capital de [à compléter] – SIREN [à compléter]
7 rue Montplaisir, 81200 Mazamet
Email : [ton adresse email pro]
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